Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17/11/2025

1) Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur vapot.fr, édité par vapoT (entrepreneur individuel). Elles définissent les droits et obligations des parties pour la vente en ligne de produits et services.

2) Produits & disponibilité

• Service réservé aux personnes de 18 ans et plus. Un contrôle de majorité peut être effectué à l’inscription et/ou à la commande (vérification d’identité en cas de doute).
• Les produits proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
• Visuels, descriptions et compositions sont fournis à titre indicatif.
• En cas d’indisponibilité, le client est informé par e‑mail ; aucune substitution sans accord préalable.

3) Prix

• Prix indiqués en euros TTC (ou HT si franchise de TVA).
• Le cas échéant : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
• vapoT peut modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux affichés lors de la commande.

4) Commande

La commande est ferme dès sa validation et après confirmation du paiement par le prestataire (Mollie). Un e‑mail de confirmation est transmis au client.

5) Paiement

Paiement sécurisé via un prestataire de paiement ; vapoT ne stocke aucune donnée bancaire. Le débit intervient à la validation.

6) Livraison & transfert des risques

• Délais/frais indiqués au moment de la commande.
• Les risques sont transférés lors de la prise de possession par le client (ou tiers désigné), sauf choix d’un transporteur non proposé par vapoT.

7) Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours à compter de la réception. Exceptions (extraits) : produits scellés ouverts après livraison (hygiène/santé) ; biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

(À compléter et nous renvoyer si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de vapoT – contact@vapot.fr
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci‑dessous :
— Commande du (*)/reçue le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :
(*) Rayez la mention inutile.

8) Absence de remboursement (hors garanties légales)

Les produits ouverts/descellés, ou confectionnés sur mesure (recettes personnalisées) ne sont ni remboursables, ni échangeables, hors défaut de conformité ou vice caché.

9) Garanties légales

Application des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non‑conformité avérée, contactez contact@vapot.fr dans un délai raisonnable.

10) Responsabilité

vapoT n’est pas responsable d’un usage non conforme, d’une conservation inadéquate ou d’une incompatibilité avec du matériel tiers.

11) Médiation & règlement des litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu/.

12) Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

13) Droit applicable

Droit français. Une solution amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.