Dernière mise à jour : 17/11/2025

1) Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès au site vapot.fr et l’utilisation des services proposés par l’équipe vapoT.

2) Accès & éligibilité

• Service réservé aux personnes de 18 ans et plus. Un contrôle de majorité peut être effectué à l’inscription et/ou à la commande (vérification d’identité en cas de doute).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée via votre compte.

3) Compte & suppression

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre espace. Les données de compte sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales d’archivage (ex. comptabilité).

4) Produits, recettes & commandes

• Les visuels et informations produits sont indicatifs. Les options (recettes, dosages) disponibles sont celles affichées au moment de la commande.
• La commande est définitivement validée après confirmation du paiement par le prestataire.

5) Prix & paiement

• Prix en euros TTC sauf mention contraire ; susceptibles d’évolution.
• Paiements sécurisés via un prestataire (Mollie). vapoT ne conserve jamais vos données bancaires.
• TVA non applicable, article 293 B du CGI (si micro-entreprise sous franchise de base).

6) Livraison

Délais et frais communiqués lors de la commande. Le transfert des risques intervient à la remise en main propre au client ou au tiers désigné (sauf si le client choisit un transporteur non proposé par vapoT).

7) Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours à réception (ventes à distance), selon le Code de la consommation.
Exceptions : pour les e‑liquides et recettes personnalisées, le droit ne s’applique pas pour des raisons d’hygiène/santé.

8) Garanties & responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales (conformité, vices cachés). La responsabilité de vapoT ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme des produits.

9) Propriété intellectuelle

Marques, logos, textes, visuels et contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10) Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

11) Évolution du service

vapoT peut modifier le site/fonctionnalités pour des raisons techniques, légales ou d’amélioration continue.

12) Droit applicable & litiges

Droit français. En cas de litige, privilégier une résolution amiable. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Avant toute démarche, le client peut contacter vapoT à contact@vapot.fr.

13) Contact

E‑mail : contact@vapot.fr